STATUTS 2019

CONSTITUTION

Art. 1
Le 10 janvier 1958, s'est constituée sous le nom de la Société des Pêcheurs à la ligne de Bassecourt et environs, une société groupant les personnes intéressées au noble sport de la pêche et à la protection des rivières.

BUTS

Art. 2
La société a pour buts:
  1. La mise en valeur des intérêts moraux et économiques se rattachant à la pêche.
  2. L'étude de toutes mesures propres au développement et maintien de ce sport.
  3. La camaraderie entre ses membres.
  4. Le soutien, l'amélioration, le respect des lois sur la pêche.
  5. La surveillance d'entente avec les organes de l'ENV et la police, des eaux agricoles et industrielles pouvant nuire à la faune et à la flore.
Art. 3
La Société a la possibilité de faire partie de la Fédération Cantonale des Pêcheurs Jurassiens (FCPJ).
Art. 4
Il ne sera tenu compte d'aucun but politique ni confessionnel.

SIEGE

Art. 5
Son siège est fixé à Bassecourt.

MEMBRES DE LA SOCIETE 

Art. 6
La Société se compose de membres actifs, de membres soutien, de membres juniors et de membres d'honneur.

ADMISSION

Art. 7
La demande d'admission doit se faire par écrit à la Société ou respectivement à son Président.
Art. 8
L'acceptation se fait par l'Assemblée générale et c'est après cette dernière que le demandeur est considéré comme membre de la Société.

DEMISSION

Art. 9
La démission peut être demandée en tout temps par écrit à la Société, respectivement à son Président. Le membre démissionnaire doit auparavant s'acquitter de toutes cotisations et la démission sera ensuite ratifiée par l'Assemblée annuelle.

EXCLUSION

Art. 10
Le non-respect des statuts ou infraction au règlement de pêche de l'étang des Lavoirs ainsi que le non-paiement des cotisations après deux années, peuvent entraîner l'exclusion de la Société.
Art. 11
Sera exclu de la Société tout membre condamné pour infraction grave à la loi cantonale sur la pêche.

DECES D'UN MEMBRE

Art. 12
Lors du décès d'un membre ou de son épouse, la Société attribue un montant de Fr. 50.- sans faire-part dans la presse ni fleurs. En cas de décès d'un parent (père, mère et beaux-parents) un montant de Fr. 30.- sera versé. Les sommes indiquées peuvent subir une modification sans entraîner une révision des statuts.

MEMBRES D'HONNEUR

Art. 13
Le comité propose à l'Assemblée annuelle : Les membres méritants comme membres d'honneur.

ORGANISATION

Art. 14
L’organisation comprend :
  1. L'Assemblée
  2. Le comité
  3. Les réviseurs des comptes

ASSEMBLEE ANNUELLE

Art. 15
L'assemblée Générale:
  • Se convoque, au minimum 4 semaines au préalable. Les lieux, dates, heures ainsi que l'ordre du jour sont fixés par le comité.
  • Ratifie les admissions et les démissions et nomme les membres d'honneur.
  • Approuve les comptes de l'année écoulée et décharge le caissier et les réviseurs, elle fixe les cotisations ainsi que le budget de l'année suivante.
  • Nomme le comité formé de neuf membres maximum tous les deux ans, mais rééligibles. Elle nomme également les réviseurs des comptes soumis à la même réglementation sans être rééligibles.
  • Elabore le programme d'activités de l'année à venir.
  • Décide de l'acceptation ou de la modification des statuts.
  • Décide de la dissolution de la Société (CF dispositions finales, art. 27, 28 et 29).

ASSEMBLEES COURANTES ET EXTRAORDINAIRES

Art. 16
Assemblées ordinaires et extraordinaires :
  1. Le comité convoque les assemblées courantes et extraordinaires.
  2. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur la demande de la moitié des membres au minimum.

VOTATION ET ELECTION

Art. 17 
Lors de votations ou élections :
  1. L'Assemblée nomme deux scrutateurs.
  2. Le vote se fait à mains levées
  3. Le vote à bulletin secret peut être pratiqué à la demande de trois membres au minimum.
  4. La majorité s'obtient par la moitié des membres présents plus un.

LE COMITE

Art. 18
Le comité se compose de :
  1. Le Président
  2. Le vice-Président
  3. Le secrétaire
  4. Le caissier
  5. Maximum cinq assesseurs
 
Art. 19
Le comité veille à l'exécution des décisions prises par les assemblées, fixe les lieux, dates et heures des assemblées, en élabore l'ordre du jour. Le comité achemine les affaires courantes, la compétence financière du comité, se limite à la somme de Fr. 2'000.- par année.

LE PRESIDENT

Art. 20
Le Président dirige les assemblées et les séances du comité. Il signe avec le secrétaire la correspondance, en appose avec ce dernier la signature collective qui engage la Société envers les tiers. Il a le droit de prendre connaissance en tout temps de toutes les pièces se rapportant à la Société.

LE VICE-PRESIDENT

Art. 21
Il remplace le Président en cas d'absence ou d'empêchement (se référer au mandat du Président).

LE SECRETAIRE

Art. 22
Il tient le protocole des séances du comité et des assemblées, il s'occupe des archives, de la correspondance et signe les documents avec le Président.

LE CAISSIER

Art. 23
Il perçoit les cotisations, tient la comptabilité et en est responsable. L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. En tout temps, il est tenu de présenter l'état de ses comptes sur demande du comité. Les retraits bancaires ou autres doivent être contresignés par le Président. Les comptes sont présentés aux réviseurs au minimum une semaine avant l'Assemblée annuelle.

LES ASSESSEURS

Art. 24
Les assesseurs font partie intégrante du comité et se répartissent les tâches qui incombe à leur fonction.

LES REVISEURS

Art. 25
Ils examinent les comptes de l'année écoulée au minimum une semaine avant l'Assemblée annuelle et informe cette dernière.

FINANCES

Art. 26
Les ressources de la Société sont :
  1. Les cotisations des membres
  2. Les subventions des autorités, des associations, des   dons, des legs, des manifestations.
  3. Les membres du comité et les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 27
La révision des statuts, la dissolution de la Société ne peuvent avoir lieu que si elles figurent à l'ordre du jour de l'Assemblée annuelle.
Art. 28
La dissolution de la Société ne peut intervenir que par un vote au bulletin secret, accepté par les trois quarts de l'effectif des membres présents.
Art. 29
En cas de dissolution de la Société, les biens de celle-ci seront inventoriés et remis en dépôt à la commune de Bassecourt, pour la création future d'une Société analogue dans la localité.
Art. 30
Pour le surplus aux présents statuts, ils sont régis par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Art. 31
Les présents statuts adoptés à l'Assemblée annuelle du 26 janvier 2019, entrent en vigueur avec effet immédiat. Ils remplacent et annulent les statuts du 14 janvier 2012.

Bassecourt, le 26 janvier 2019         Au nom de la Société de Pêche à la ligne De Bassecourt & Environs        

                 Le Président :                                                                                     La Secrétaire :

Monsieur Stéphane Froidevaux                                                                Madame Arijana Abdic